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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-38 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-38 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE LE TELEGRAMME (SIREN : 323 599 696), dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
2. Maladie.