Article 1 AUTONOME (Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

Sont acceptées, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
Mme Michèle ESARTE, à compter du 1^er décembre 2023.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
M. Pierre SERNY, à compter du 31 décembre 2023.