Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.