Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé, les mots : « Centre hospitalier d'Arcachon » sont remplacés par les mots : « Centre hospitalier de Saintes » et le numéro « 330781204 » est remplacé par le numéro : « 170780175 ».