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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 modifié relatif à l'organisation économique du marché conclu le 7 juillet 2025 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVB et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :


- de l'article 15 sur l'engagement et la référence à Bordeaux sur l'habillage ;
- de l'article 16 faisant mention d'un logo.