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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2025 portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2025 portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul, Saint-Max.

(Sans changement)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement)

Paris

Paris
Paris (10 e), Paris (13 e), Paris (14 e), Paris (17 e).

(Le reste sans changement)