L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 10°, après les mots : « Mise à disposition », sont insérés les mots : « et refus de mise à disposition » ;
2° Le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Prise en charge des cures thermales et admission dans une maison de repos ou de convalescence jusqu'à la date de consolidation de l'affection et, après consolidation, lorsque le lien direct et certain de l'affection avec l'accident de service ou la maladie professionnelle a été reconnu ; »
3° Le 38° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 38° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent » ;
4° Après le 39°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 39-1° Exclusion temporaire de fonctions inférieure ou égale à trois jours ; »
5° Au 44°, après les mots : « à rupture conventionnelle », sont insérés les mots : « ou lorsqu'elle est prononcée au cours ou à l'issue de la période d'essai ».