Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Le 3° de l'article 30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».