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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)


L'article 28 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 1°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1-1° Exclusion temporaire de fonctions inférieure ou égale à trois jours ; »
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».