L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « mentionnées à l'article 2 du décret du 12 décembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « désignées ci-après » ;
b) Les mots : « définies ci-après » sont remplacés par les mots : « définies aux articles 25 à 30 » ;
2° Au 1°, les mots : « du même décret » sont remplacés par les mots : « du décret du 12 décembre 2011 susvisé ».