L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 332-1 à L. 332-7 du code général de la fonction publique » ;
2° Le 28° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 28° Prise en charge des cures thermales et admission dans une maison de repos ou de convalescence jusqu'à la date de consolidation de l'affection et, après consolidation, lorsque le lien direct et certain de l'affection avec l'accident de service ou la maladie professionnelle a été reconnu ; »
3° Après le 32°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 32-1° Mise à disposition et refus de mise à disposition au titre de l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; »
4° Au 37°, après les mots : « à rupture conventionnelle », sont insérés les mots : « ou lorsqu'elle est prononcée au cours ou à l'issue de la période d'essai ».