Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

A l'article 15 du même arrêté, le mot : « 2 » est remplacé par le mot : « 3 ».