L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 10°, les mots : « du 5 de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 631-9 du code général de la fonction publique » ;
2° Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° Prise en charge des cures thermales et admission dans une maison de repos ou de convalescence jusqu'à la date de consolidation de l'affection et, après consolidation, lorsque le lien direct et certain de l'affection avec l'accident de service ou la maladie professionnelle a été reconnu ; ».