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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
2° Au IV :
a) Au 6°, les mots : « et agents des services hospitaliers qualifiés civils » sont supprimés ;
b) Après le 6°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-1° Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ; »
c) Au 7°, le mot : «, psychomotriciens » est supprimé ;
d) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »