Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Après l'article 5 du même arrêté, est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. - L'organisation et le fonctionnement du service des ressources humaines civiles sont précisés par instruction. »