L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
1° Au 1° :
a) Au troisième alinéa, les mots : « à la réserve » sont remplacés par les mots : « aux réserves » ;
b) Le quatrième alinéa est remplacé par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
«-à la solde et aux accessoires qui s'y attachent, ainsi qu'à la prise en charge des frais de déplacement temporaire et de changement de résidence du personnel militaire » ;
2° Au 2° :
a) Au troisième alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux allocations de » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé.
II.-Au II :
1° Au 2°, les mots : « le conseil permanent des retraités militaires » sont remplacés par les mots : « les associations de retraités militaires représentatives » ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Le 4° est remplacé par un 4° ainsi rédigé :
« 4° D'assurer en tant que de besoin un contrôle de conformité des actes de recrutement des militaires commissionnés et des militaires spécialistes dans la réserve opérationnelle » ;
4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « qui instruit les demandes d'avis formulées par le personnel militaire » sont remplacés par les mots : « des militaires » ;
5° Au 6°, le mot : « administratives » est remplacé par le mot : « concernées » ;
6° Au 7°, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
«-les projets de décrets se rapportant à la naturalisation des étrangers engagés dans les armées françaises blessés en mission et à la nomination des attachés de défense ».