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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie)


Le centre est chargé de piloter, au titre du contrôle interne de niveau 2, la maîtrise des risques de la chaine « ressources humaines - gestion administrative - paie » et de la chaine « RH pensions » relevant de sa compétence.