Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard).