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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).