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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK.