Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.