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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Il est mis fin aux fonctions de Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).