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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAMOIN ET ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine).