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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


M. CAPDEVILA (Frédéric-Marcellin, Claude, Léon) est nommé notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.