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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T))


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.