Article 5 AUTONOME (Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile)

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 1^er et des 1° et 7° de l'article 2, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.