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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)


Après le cinquième alinéa de l'article 24 bis de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, est inséré, dans l'ordre alphabétique, la définition ainsi rédigée :


«-chai : bâtiment ou partie de bâtiment abritant une ou plusieurs installations de stockage comportant exclusivement des substances ou mélanges relevant de la rubrique 4755 de la nomenclature des installations classées de la protection de l'environnement. Un chai peut être divisé en plusieurs parties ; ».