Article 2 AUTONOME (Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.