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Article 17 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 17 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Camille GUEGAN-MARCELOT, agente contractuelle ;
2° Nicolas VISSIERE agent contractuel.