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Article 16 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 16 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))


Délégation est donnée M. Ianni RODI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».