Délégation est donnée à M. Gilles SCHWALD, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».