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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))


Délégation est donnée à M. Michel MASTROLILLO, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la fonction de syndic du site du quadrilatère des Archives et ainsi qu'à ceux relevant de la transition écologique, notamment ceux relatifs à la gestion de déchets, dans la limite de ses attributions de responsable de la fonction de syndic de site pour le quadrilatère des Archives au sein de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».