Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Zuzana ALMASIOVA, technicienne des services culturels et des bâtiments de France ;
2° Mme Justine BOUDET, technicienne des services culturels et des bâtiments de France.