Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative ;
2° Mme Aurélie DEVEZEAUD, adjointe administrative ;
3° Mme Claudine GROSSE, secrétaire administrative ;
4° Mme Dilan ILHAN, adjointe administrative ;
5° M. Philippe TRAN, secrétaire administratif.