Article 5 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction du numérique et de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VAN DE WALLE, délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle.