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Article 3 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Agnès D'ANGIO-BARROS, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine ;
2° Mme Cécile FIGLIUZZI, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
3° Mme Flore HERVE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du département de l'image et du son.