Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2025 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2025 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées)


La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.