Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
L'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.