La présente décision fixe les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire Orano Chimie-Enrichissement, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris, 92320 Châtillon (Hauts-de-Seine), pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 178-U. Ces limites de rejets sont définies en annexe à la présente décision.
La présente décision s'applique également aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 du code de l'environnement et présents au sein du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178-U.
La présente décision est applicable à l'exploitation en fonctionnement normal et en mode dégradé, tels que définis à l'article 1.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.