L'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route et l'arrêté du 1 er octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route sont abrogés le 1 er janvier 2029.
L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques est abrogé le 1 er janvier 2028.