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Article 51 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

Article 51 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)


Les intervenants tiennent à jour la liste nominative et détaillée par atelier de leurs techniciens. Cette liste comporte également le nom du RTS, ainsi que du CRTS pour chacun des ateliers couverts par l'agrément portant sur la génération numérique ou intelligente. Elle est tenue à la disposition de l'autorité pilote chargée de la métrologie légale. En outre, la liste précitée relative à un atelier est tenue à la disposition de l'autorité locale chargée de la métrologie légale.
Tout changement dans cette liste fait l'objet d'une notification sans délai à l'autorité nationale chargée de la délivrance des cartes tachygraphiques, accompagnée de la liste mise à jour.
Chaque ajout ou remplacement d'une personne dans cette liste est subordonné à la réalisation des formations techniques et réglementaires nécessaires.
Toute demande de carte d'atelier auprès de l'autorité nationale chargée de délivrance des cartes tachygraphiques est accompagnée des attestations de formation correspondant aux personnes concernées par la demande, de la liste mise à jour, et le cas échéant de l'agrément mis à jour.