Articles

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)


Les bénéficiaires d'un agrément ne sous-traitent aucune des opérations réglementaires pour lesquelles ils sont agréés.