Un réparateur de chronotachygraphes analogiques ne peut être agréé que s'il bénéficie d'une approbation du système d'assurance de la qualité, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, de l'article 13 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé et d'une décision du ministre chargé de l'industrie.