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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)


La réparation et la vérification primitive des instruments réparés sont réalisées par un réparateur agréé visé à l'article 29.