Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1^er et 2 de l'annexe I.