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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)


Dans le présent titre, la réparation consiste en une intervention sur un chronotachygraphe, avec ou sans bris de scellement, sans toutefois qu'une telle intervention ne donne lieu au remplacement intégral du chronotachygraphe.
Cette réparation est suivie d'une vérification primitive des instruments réparés.