Les chronotachygraphes sont soumis aux opérations réglementaires définies aux chapitres III et IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Ces opérations réglementaires sont réalisées conformément au titre III pour la vérification primitive des instruments réparés et aux titres IV et V pour l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et pour l'inspection périodique.
En outre, une décision du ministre chargé de l'industrie définit :
- l'opération réglementaire appropriée à réaliser selon le motif d'intervention ;
- les règles de remplacement d'un chronotachygraphe analogique ou numérique par un chronotachygraphe de génération équivalente ou postérieure ;
- les modalités spécifiques au contrôle des chronotachygraphes analogiques des véhicules introduits en France ou immatriculés dans un autre Etat membre.