Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »)
L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.