Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1^er sont les suivantes :
1° S'agissant des candidats au permis :

a) Données d'identité : civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, copie de la pièce d'identité, numéro candidat, photographie ;
b) Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, courriel ;
c) Données de santé : aptitude médicale ;

2° S'agissant des titulaires du permis :

a) Données d'identité : civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, copie de la pièce d'identité, numéro de candidat, photographie ;
b) Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, courriel ;
c) Données relatives au permis : numéro de permis, date d'effet, date de délivrance ;
d) Données relatives à la vie professionnelle : titre ou qualification professionnelle permettant l'obtention d'une équivalence au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur dans les conditions définies par arrêté du ministère chargé de la mer ;
e) Données de santé : aptitude médicale ;

3° S'agissant des représentants légaux des établissements de formation :

a) Données d'identité : civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité ;
b) Coordonnées de l'établissement de formation et données relatives à la vie professionnelle : Raison sociale, numéro de Siret, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro d'agrément, date de délivrance de l'agrément, statut de l'agrément, date du dernier statut de l'agrément, autorité de délivrance de l'agrément ;

4° S'agissant des formateurs :

a) Données d'identité : civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, photographie ;
b) Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, courriel ;
c) Données relatives au permis : permis détenus, date de délivrance des permis ;
d) Données relatives à la vie professionnelle : numéro d'autorisation d'enseigner, date de délivrance, autorité de délivrance, statut de l'autorisation d'enseigner, date du statut, établissements de formation d'affectation, dates d'affectations, date du stage de formation à l'évaluation obligatoire.