L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1 er sont les suivantes :
« 1° S'agissant des propriétaires de bateau de plaisance :
« a) Données d'identité : civilité, noms, prénom, date de lieu de naissance ;
« b) Coordonnées : adresse postale, numéros de téléphone, courriel ;
« c) Données relatives à la vie professionnelle : code socio-professionnel ;
« 2° S'agissant du représentant de la société de construction de bateaux de plaisance :
« a) Données d'identité : nom du responsable ;
« b) Données relatives à la vie professionnelle : raison sociale, adresses postale et électronique, numéros de téléphone de la société ;
« 3° S'agissant du représentant du mandataire de la société de construction :
« a) Données d'identité : nom du représentant du mandataire ;
« b) Données relatives à la vie professionnelle : raison sociale du mandataire, adresses postale et électronique, numéros de téléphone du mandataire ;
« 4° S'agissant des organismes notifiés :
« a) Données d'identité : nom du responsable de l'organisme notifié ;
« b) Données relatives à la vie professionnelle : raison sociale, adresses postale et électronique de l'organisme, numéros de téléphone de l'organisme. »